Spiruline de Bretagne
Keratry
29100 Douarnenez
06 51 01 70 02
degemermat@spiruline-de-bretagne.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.spiruline-de-bretagne.com
Article 1 – Objet Les présentes conditions régissent les ventes par Spiruline de Bretagne à Keratry 29100 Douarnenez.
Article 2 – Prix Les prix de nos produits et frais de livraisons sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Spiruline de Bretagne ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Spiruline de Bretagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit et frais de livraisons sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Spiruline de Bretagne jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.spiruline-de-bretagne.com,
Par téléphone au 06 51 01 70 02 du lundi au samedi de 15H à 19H.,
Par courrier : Spiruline de Bretagne Keratry 29100 Douarnenez.
Spiruline de Bretagne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande Toute commande provenant du site Internet www.spiruline-de-bretagne.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. ;
Article 5 – Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire, disposition de payement en ligne, virement bancaire.
Article 6 – Rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Spiruline de Bretagne procédera au remboursement des sommes versées hors frais de livraisons, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque bancaire.
Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant dans la limite des stocks disponibles, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet www.spiruline-de-bretagne.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Spiruline de Bretagne se réserve le droit de refuser les commandes jugées par la structure trop importante.
Article 8 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, la société Spiruline de Bretagne ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû au transporteur ou à une indisponibilité du client.
Article 9 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Spiruline de Bretagne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Spiruline de Bretagne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Spiruline de Bretagne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.spiruline-de-bretagne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Spiruline de Bretagne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Spiruline de Bretagne.
Article 12 – Données personnelles Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse, de courrier et courriel lors de l’envoi d’une commande. Spiruline de Bretagne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être exclusivement transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que : gestion, exécution, envoi, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve Spiruline de Bretagne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Spiruline de Bretagne seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.